Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 297 du 24 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22106
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Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0302422A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 décembre 2003, est nommé technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour le département de Paris : M. Francois (Jean-Jacques).

Cette nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en fonctions de l'intéressé.